Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tout produit effectués par l'intermédiaire de "Nautisails.com" pour les commandes émanant de la France, la Belgique, l'Espagne et le Portugal.

I - LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent hors participation aux frais d'expédition et d'acheminement. Nautisails.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

TVA : En application de l'article 293 E du code général des impôts Nautisails France ne peut :

Pratiquer aucune déduction de la taxe sur la valeur ajoutée se rapportant aux biens et services acquis pour les besoins de leur activité ; Faire apparaître la TVA sur leurs factures ou sur tout autre document en tenant lieu qu'ils peuvent délivrer aux clients.

II - VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la commande confirme l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Les données enregistrées par Nautisails.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre Nautisails.com et ses clients.

III - COMMANDE

Nautisails.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

IV - DISPONIBILITÉ

Nos produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez entièrement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

V - LIVRAISON (VOIR RUBRIQUE EXPÉDITION ET RETOURS)

Les produits commandés vous seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours de votre commande. Les articles de votre commande seront expédiés par Colissimo entre 2 et 4 jours ouvrables après réception de votre paiement. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement vers la France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement. Les délais d'expédition et d'acheminement sont donc applicables au jour de réception de votre chèque. Nautisails.com ne saura être tenu responsable des retards d'acheminement et des conséquences dues à ceux-ci.

VI - PAIEMENT

Le paiement s'effectue par chèque bancaire, virement ou par compte Paypal. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci. Le chèque sera à envoyer à l'ordre de Nautisails à l'adresse suivante :

Nautisails

Coudrée 1 - 1 Avenue Alfiéri

74140 Sciez sur Léman - France

Le virement s'effectue à l'aide du R.I.B suivant :

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Banque Guichet N° Compte Clé Devise

10278 02408 00020418101 62 EUR

Domiciliation :

CCM DU BAS CHABLAIS

Identifiant international de compte bancaire

IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1027 8024 0800 0204 1810 162

BIC (Bank Identifier Code)

CMCIFR2A

Domiciliation

CCM DU BAS CHABLAIS

90 RUE DU CENTRE

74140 DOUVAINE

Tél: 08 20 20 57 62

Titulaire du compte

NAUTISAILS

Coudrée 1 - 1 Avenue Alfiéri

74140 SCIEZ

VII - SATISFAIT OU REMBOURSÉ (VOIR RUBRIQUE EXPÉDITION ET RETOURS)

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter du jour d'achat pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits vous sera remboursé.

Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :

Nautisails

88, avenue de l'église

74140 Sciez sur Léman - France

dans leur état d'origine et complet (emballage...) accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, salis ou endommagés ne pourront être remboursés.

VIII - CONFORMITÉ DES PRODUITS (VOIR RUBRIQUE EXPÉDITION ET RETOURS)

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, les produits abîmés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, merci de nous le faire savoir de manière détaillée par écrit et de nous retourner le ou les produits concernés dans un délai de 15 jours ouvrés suivant l'achat. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le remboursement s'effectue alors dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits.

IX - SERVICE CLIENTÈLE

Notre service client se tient à votre disposition pour tout renseignement, par mail en utilisant la rubrique "Contactez-nous" sur la page d'accueil de notre site ou par téléphone au 06 07 23 52 24.

X - DROIT APPLICABLE - LITIGES

En cas de litige, le Tribunal de Thonon les Bains (France) sera seul compétent.

XI - INFORMATIONS NOMINATIVES (VOIR RUBRIQUE REMARQUES SUR LA CONFIDENTIALITÉ)

Nous n'utilisons vos données que dans le cadre nécessaire à la transaction, ou pour vous informer d'offres sur nos produits. Dans tous les cas, nous vous offrons toutes les protections prévues par la loi "Informatique et liberté".